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Nouvelles attestations de déplacement dérogatoire

Attestation de déplacement

Attestation de déplacement

15 décembre : Fin du confinement strict et mise en place d’un couvre-feu de 20h00 à 6h00

  • Fin des attestations et déplacements entre régions autorisés ;
  • Instauration d’un couvre-feu de 20h00 à 06h00 du matin à l’exception des réveillons du 24 décembre ;
  • Prolongation pendant 3 semaines de la fermeture des lieux accueillants du public (salles de cinéma, théâtre, musée). Possibilité de réouverture le 7 janvier 2021.
  • Interdiction des rassemblements sur la voie publique.

Le non-respect du couvre-feu entrainera :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.

La situation sanitaire continue de se dégrader en France et le virus est toujours dangereux pour nous et nos proches. Il est impératif de rester vigilant face à l’épidémie de la Covid-19.

Toutes les informations sur la page du gouvernement

 

Attestation de déplacement dérogatoire numérique

L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable au format numérique. Une fois renseignée, le générateur créé un fichier pdf avec vos informations ainsi que le motif de votre déplacement. 

Attestation de déplacement dérogatoire

Elle est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf, ou peut être rédigée sur papier libre.

Justificatif de déplacement professionnel

Il est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf

Justificatif de déplacement scolaire

Le justificatif de déplacement scolaire est disponible en format .pdf


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