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Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d'Urbanisme de la commune a été approuvé il y a près de 4 ans maintenant et nous avons souhaité lui apporter certains ajustements. Il ne s'agit pas d'une révision de ce document mais seulement d'une modification, à la portée plus limitée.

Arrêté prescrivant la modification n°1 du PLU
Délibération ouverture zone AU0 Las Landes
Délibération ouverture zone AU0 Teulière
Arrêté prescrivant l'enquête publique

 

Enquête publique sur le projet de modification du PLU

Elle se déroulera du 10 juillet 2017 au 11 août 2017.

Durant cette période le dossier de projet de modification du PLU et les pièces qui l'accompagnent sera consultable en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi que sur le site internet de la commune (voir ci-dessous).

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses éventuelles observations :

  • sur le registre disponible en Mairie
  • par courrier à l'adresse suivante : Mairie de Montbeton - 50, rue Cyprien Majorel - 82290 MONTBETON
  • par mail en cliquant ICI.

Le commissaire enquêteur désigné par le Président du tribunal administratif de Toulouse, M. Luis GONZALES, recevra en Mairie
les 10, 21 et 28 juillet 2017 et le 11 août 2017, de 9H à 12H00.

A l'issue de l'enquête publique, le projet de modification du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, des personnes publiques associées et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil municipal.

 

Dossier de modification du PLU

 

 

 

Documents d'urbanisme

Dans un souci de respect des délais d'instruction, les dossiers de demande d'urbanisme (permis de construire, certificat d'urbanisme, déclarations préalable...) ne peuvent être déposés en Mairie que les lundis, mardis et mercredis entre 9h et 12h et entre 14h et 17h.

- Pour vous accompagner dans vos démarches, vous trouverez les formulaires et des aides en ligne sur le portail du service-public.

- Pour toutes les questions concernant les économies d'énergie, vous pouvez vous diriger vers l'Espace Info Energie. Il vous permet de bénéficier de conseils gratuits par téléphone, e-mail, courrier ou sur rendez-vous.

Plaquette  : Espace Info Energie

- Vous pouvez avoir accès au plan cadastral en ligne. Ce service vous permet de rechercher, consulter, imprimer et commander ces feuilles de plan. Pour cela, vous pouvez vous rendre sur le portail du cadastre.

- C'est la Communauté d'agglomération du Grand Montauban (GMCA) qui est compétente en matière de voirie, vous pouvez trouver le Règlement de voirie ainsi que le formulaire de demande de permission de voirie ICI.

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Ce document, qui remplace l'ancien Plan d'Occupation des Sols, a été approuvé par le Conseil municipal le 11 septembre 2013.

Vous trouverez ci-dessous les principaux éléments régissant les aménagements et constructions dans la commune. Le dossier complet est consultable en Mairie aux jours et heures d'ouverture habituels.

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